Les votes de Romain Baubry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 6 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. Diverses
   11 amendements à l'article 14 : 4 pour, 4 contre, 3 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 7 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3