Les votes de Roger Chudeau

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 13 amendements à l'article premier : 13 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
3. 3 amendements après l'article 9 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
4. → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
5. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
7. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
2. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19