Les votes de Robert Le Bourgeois

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
4. → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. 18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 pour · 12 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   18. → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
6. 11 amendements après l'article 41 : 11 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   7. → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   8. → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   9. → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   10. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   11. → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
7. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
2. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).