Les votes de Robert Le Bourgeois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. → adopté L'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
6. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
8. → adopté L'article 12

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1. 6 amendements après l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
5. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
6. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
7. → adopté L'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

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1. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8