Les votes de Robert Le Bourgeois

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 8
4. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 8 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   33 amendements à l'article 4 : 28 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4