Les votes de René Lioret

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   5. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. 8 amendements à l'article 9 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
2. 5 amendements après l'article 4 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4