Les votes de Prisca Thevenot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   12 amendements à l'article 7 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 5 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
2. Diverses
   11 amendements après l'article 4 : 9 contre, 2 pour · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 4 : 15 contre, 4 pour · 2 adoptés, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4