Les amendements de Prisca Thevenot

En clair

Prisca Thevenot a déposé 86 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 203 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

86 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC41 · Titre Adopté

    « Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire. »

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

  1. · N° AS19 · Après l'article unique Adopté

    « Le présent amendement propose de modifier l’article L. 1225‑16 du code du travail, relatif aux autorisations d’absence dont peuvent bénéficier les salariées enceintes ou en parcours de PMA, et leur conjoint. »

  2. · N° AS17 · Article unique Adopté

    « La proposition de loi, composée d’un article unique, vise à protéger les personnes engagées dans des parcours de PMA ou d’adoption des discriminations dont elles pourraient faire l’objet. »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 351 (Rect) · Après l'article 1er

    « L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. »

  2. · N° 338 (Rect) · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »

  3. · N° 345 (Rect) · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

  4. · N° 973 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er. »

  5. · N° 963 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal. »

  6. · N° 961 · Après l'article 1er

    « Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal. »

  7. · N° 373 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  8. · N° 367 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  9. · N° 366 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi, lequel prévoit l’abrogation des réformes paramétriques du système de retraites de 2014 et de 2023. »

  10. · N° 362 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  11. · N° 360 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  12. · N° 344 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° 342 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° 339 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »

  15. · N° 334 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° AS11 · Après l'article 1er Rejeté

    « Si la dimension prospective joue un rôle déterminant dans la gestion de notre système de retraite, laquelle se traduit notamment au travers des différents rapports du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), la mise en perspective des… »

  17. · N° AS10 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite. »

  18. · N° AS9 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS9 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »

  19. · N° AS8 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS8 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »

  20. · N° AS7 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS7 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »

  21. · N° AS6 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS6 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »

  22. · N° AS5 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »

  23. · N° AS4 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS11 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »

  24. · N° AS3 · Après l'article 1er Irrecevable

  25. · N° AS2 · Après l'article 1er Rejeté

    « L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. »

  26. · N° AS1 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose la suppression de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ainsi que l’augmentation de la durée d’assurance requise. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1505 · Après l'article 29 Irrecevable

  2. · N° AS956 · Après l'article 17 Irrecevable

  3. · N° AS936 · Après l'article 17 Irrecevable

  4. · N° AS933 · Après l'article 17 Irrecevable

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

  1. · N° AS14 · Après l'article 2 Adopté

    « Si la dimension prospective joue un rôle déterminant dans la gestion de notre système de retraite, laquelle se traduit notamment au travers des différents rapports du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), la mise en perspective des… »

  2. · N° AS13 · Après l'article 2 Tombé

    « Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de notre système de retraite. »

  3. · N° AS12 · Après l'article 2 Adopté

    « Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)