Amendement n° AS8

Prisca Thevenot EPR · Après l'article 1er

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En clair

Prisca Thevenot a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé évaluant d’une part, l’impact de la politique de la natalité sur le financement du système de retraite et d’autre part, les mesures envisageables pour améliorer la politique de natalité en France.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS8 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités du groupe Rassemblement national.

Adopté lors de l’examen en commission, celui-ci n’a pu être maintenu du fait du rejet du texte par l’Assemblée nationale.

Eu égard à sa pertinence, il est donc proposé de le rétablir au sein de la présente proposition de loi.