Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° AS3
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En clair
Prisca Thevenot a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 12
- EPR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 438
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0438