amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 961
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En clair
Prisca Thevenot a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
La Nation se fixe pour objectif d’augmenter régulièrement les pensions de réversion servies aux conjoints survivants de victimes du terrorisme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal.
Véritable injure à la mémoire des victimes d'actes terroristes, mais encore et surtout à leurs proches, qui leur survivent dans l'éternelle douleur causée par la perte d'un être cher, cette proposition de loi constitue une initiative profondément antirépublicaine et inhumaine.
Par cet amendement, il est rappelé tous les égards que la Nation doit à la mémoire des victimes de terrorismes, à leurs proches, et sa volonté sans faille de mettre les terroristes et leurs laudateurs hors d'état de nuire.
Auteurs 11
- EPR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000961
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613