Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
4. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
7. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
3. ○ Abstention → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis A
9. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
10. ✓ Pour → adopté L'article 24
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   7 amendements à l'article 17 : 4 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
3. Diverses
   5 amendements à l'article 15 ter : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …