Les votes de Pierre Meurin

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
6. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
7. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
8. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis A
9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
13. ✓ Pour → adopté L'article 20 bis AA
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
19. ✕ Contre → adopté L'article 20
20. Diverses
    3 amendements à l'article 20 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
21. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
22. ✓ Pour → adopté L'article 18
23. Diverses
    9 amendements à l'article 18 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis