Les votes de Pierre Meurin

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 13 amendements à l'article 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. 4 amendements après l'article 25 D : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   2. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   4. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
8. → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 15 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3