Les votes de Pierre Henriet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 6

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1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 4
9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 5
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5