Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 14 : 7 pour, 4 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'article 6
7. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 5 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
3. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5