Les amendements de Pierre-Henri Carbonnel
En clair
Pierre-Henri Carbonnel a déposé 63 amendements en premier signataire ; il a cosigné 652 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser explicitement la nature des actes concernés afin d’éviter toute ambiguïté quant au périmètre des décisions bénéficiant de l’exécution immédiate. »
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« La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d’année, notamment en cas d’évènements majeurs ou urgents. »
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« Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important. »
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« Ce sous-amendement renforce les exigences de transparence attachées au rapport annuel, en précisant le contenu minimal devant être communiqué au Parlement. »