Les amendements de Pierre-Henri Carbonnel
En clair
Pierre-Henri Carbonnel a déposé 63 amendements en premier signataire ; il a cosigné 652 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à ouvrir 111 millions d'euros de crédits hors titre 2, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur l'action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 «… »
-
« Le présent amendement vise à diviser par deux la subvention de fonctionnement de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio), fixée à 2 942 400 euros dans le projet de loi de finances… »
-
« Le présent amendement vise à réduire la subvention de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), afin de marquer que l’effort budgétaire doit porter sur l’agence chargée… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Depuis le calcul de la retraite agricole sur les vingt cinq meilleures années, tous les non salariés agricoles paient la même cotisation de retraite de base : chefs d’exploitation, collaborateurs et aides familiaux. »