Amendement n° II-2178

Le présent amendement vise à ouvrir 111 millions d'euros de crédits hors titre 2, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur l'action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », afin de venir en aide aux exploitations en crise.

Sécheresse, incendies, épizooties : nos exploitations traversent crise sur crise. La ministre a promis un plan de rebond pour leur trésorerie, mais le projet de loi de finances pour 2027 n'en contient pas une ligne. Ces crédits financeront la prise en charge des intérêts des prêts de consolidation, l'allègement des charges et l'aide au redressement des exploitations les plus fragilisées. Une exploitation qui ferme ne rouvre pas.

L'État doit d'abord se réformer lui-même. Réduire de moitié l'administration centrale oblige le ministère à se recentrer sur ses missions essentielles et à supprimer les doublons avec ses opérateurs et ses services départementaux. L'argent public doit aller aux fermes avant d'aller aux bureaux.

Pour financer cette mesure, l'amendement minore de 111 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », dont 101 millions d'euros de crédits de titre 2 et 10 millions d'euros de crédits hors titre 2. Il est proposé d'imputer cette minoration exclusivement sur l'action 01 « Moyens de l'administration centrale », dotée dans le projet de loi de finances pour 2027 de 223,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 226,6 millions d'euros en crédits de paiement, dont 203,2 millions d'euros de titre 2 : la minoration représente ainsi environ la moitié des crédits de cette action, pour chacun des deux titres.