Les amendements de Pierre-Henri Carbonnel
En clair
Pierre-Henri Carbonnel a déposé 63 amendements en premier signataire ; il a cosigné 652 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le projet de loi vise à identifier, au sein des aires d’alimentation des captages, les zones les plus vulnérables. »
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« Le projet de loi vise à identifier, au sein des aires d’alimentation des captages, les zones les plus vulnérables. »
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« En l’état, l’article 8 permet d’encadrer les pratiques agricoles en allant jusqu’à en limiter ou interdire certaines dans les zones les plus vulnérables, sans exiger que ces pratiques soient effectivement à l’origine des dégradations… »
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« Le projet de loi vise à identifier, au sein des aires d’alimentation des captages, les zones les plus vulnérables. »
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« Le présent amendement tire les conséquences de la décision du Conseil d’État du 2 mars 2026, qui a jugé qu’un assouplissement des règles applicables aux plans d’eau soumis à déclaration en zone humide ne pouvait résulter que d’une… »
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« L’article 7 du projet de loi gouvernemental ne permet pas de sécuriser efficacement les porteurs de projets sur des zones humides qui ne présentent que peu ou plus de fonctionnalités. »
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« Le présent amendement vise à consacrer explicitement le principe selon lequel il appartient à l’administration de démontrer le caractère humide d’une parcelle avant de pouvoir en tirer des conséquences juridiques. »