Les amendements de Pierre-Henri Carbonnel

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 2170 · Après l'article 15 — Retiré

   « Chaque saison, de nombreux exploitants agricoles recourent à des prestataires de services pour faire face aux pics d’activité, notamment pour les récoltes et les travaux arboricoles ou viticoles. »

2. 16 oct. 2026 · N° 2130 · Après l'article 12 — Retiré

   « Le code de la sécurité sociale soumet les contrats d’assurance complémentaire santé à une taxe de solidarité additionnelle, dont le taux peut être modulé selon la nature des contrats. »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 27 nov. 2025 · N° 403 · Article 1er bis — Retiré

2. 27 nov. 2025 · N° 402 · Article 1er bis — Retiré

3. 27 nov. 2025 · N° 404 · Article 1er bis — Retiré