Les amendements de Pierre-Henri Carbonnel

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 2187 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

2. 16 oct. 2026 · N° 2228 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 24 avr. 2026 · N° CD517 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 27 nov. 2025 · N° 419 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

2. 27 nov. 2025 · N° 409 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

3. 27 nov. 2025 · N° 410 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 nov. 2025 · N° 2630 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable