Les votes de Philippe Schreck

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
4. Non enregistré → adopté L'article 7 Mise au point : voulait voter « abstention »
5. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'aticle 6
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
17. Diverses
    5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
    4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture