Les amendements de Philippe Naillet
En clair
Philippe Naillet a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
117 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »
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« L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. »
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« Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »
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« Les politiques de continuité territoriale visent à renforcer la cohésion entre les différents territoires d’un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement, voire à leur insularité. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Les crédits de l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer » sont également fortement réduits au sein du PLF pour 2025, de : »
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« Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés aux aides au Logement (action 1) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » diminuent de près de 32 millions d’euros (- 10,9 %) en AE et de près de 10 millions d’euros (- 5 % en CP) pour… »
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« Les politiques de continuité territoriale visent à renforcer la cohésion entre les différents territoires d’un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement, voire à leur insularité. »
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« Les crédits de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » finance notamment les dispositifs mis en oeuvre par le régiment du service militaire adapté (SMA) et l’agence de… »
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« Dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la grande distribution, les fournisseurs et grossistes locaux détiennent parfois un monopole de fait de la distribution de certaines marques… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’amendement a pour objet d’empêcher que la refonte du régime des allègements généraux de cotisations patronales n’emporte de conséquence, par ricochet, sur le régime d’exonération de charges sociales patronales applicable en outre-mer… »