Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 24 : 14 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
2. ✕ Contre → adopté L'article 24
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 22
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 22 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. Diverses
   24 amendements après l'article 21 : 17 contre, 5 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21