Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
5. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 amendements après l'article 2 : 22 pour · 6 adoptés, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   17. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   21. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   22. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
6. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article 30
4. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
5. → adopté L'article 26
6. → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
7. → adopté L'article 25
8. → adopté L'article 20

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19