Les votes de Philippe Lottiaux

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
2. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
4. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
5. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
6. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
5. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4