Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
3. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 14 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10