Les questions de Philippe Latombe
En clair
51 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 35 questions écrites sur 51 (69 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Grille tarifaire de la redevance copie privée
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Doctrine gouvernementale en matière de VPN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Faiblesse du dispositif de facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Modifications envisagées pour l'ESTA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Usage de la solution de vie scolaire Pronote
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
DINUM et cabinets de conseil
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Application de la doctrine Cloud au centre de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Application de la réglementation sur la protection des données personnelles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
-
Passeport du civisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Défaillances persistantes du guichet unique INPI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Le 17Cyber
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien financier octroyé aux radios locales privées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)