Les votes de Philippe Juvin

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. ✕ Contre → adopté L'article 17
5. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 9 pour, 4 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 16
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 15
4. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 8 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'article 14
6. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
7. ✕ Contre → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'article 12
3. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »