Député · DR
Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
En clair
Philippe Juvin a déposé 1 335 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
1 335 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de conséquence. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet article prévoit : »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres. »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Le présent amendement vise à substituer au projet d’abattement forfaitaire proposé par le Gouvernement, une baisse du plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de coordination »
-
« Le présent amendement vise à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les sommes perçues par les lauréats du prix Nobel. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement de repli élève le seuil de revenus passifs déclenchant l’assujettissement d’une société à la taxe à 80 %. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à recentrer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holding patrimoniales sur un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. »
-
« Cet amendement de repli vise à élever le seuil de détention d’une société holding par une personne physique à 50 % des droits de vote ou des droits financiers. »
-
« Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. »