Les votes de Philippe Fait

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
6. → adopté par délégation L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
2. → adopté par délégation L'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
7. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique