Député · HOR
Suivre en RSS : Philippe Fait, députéLes questions de Philippe Fait
En clair
Philippe Fait a posé 104 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 62 de ses 104 questions écrites.
- Questions écrites
- 104dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 61 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
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Taxe de séjour pour les campings
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
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- Ministère
- Intérieur
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Situation financière des établissements de santé
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pompes à chaleur
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
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Élodée du Canada
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Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
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- Réponse
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
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Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
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Vente des animaux domestiques en animalerie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)