Député · HOR
Suivre en RSS : Philippe Fait, députéLes questions de Philippe Fait
En clair
Philippe Fait a posé 104 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 62 de ses 104 questions écrites.
- Questions écrites
- 104dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 61 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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110 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositif d'emploi accompagné
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
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Règles d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
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- Réponse
- · 126 jours
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Transmission familiale des entreprises
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Sécuriser les baux coproneurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Responsabilité pénale du dirigeant associatif
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Vente d'animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)