Les votes de Philippe Brun

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 28 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. ✕ Contre → adopté L'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
6. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 11 : 8 pour, 3 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10