Ancien député
Les amendements de Philippe Bolo
En clair
Philippe Bolo a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 762 amendements d'autres députés.
93 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L'Observatoire de l'alimentation, porté conjointement par l'Anses et l'INRAE, constitue un outil d'éclairage des politiques publiques. »
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« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB), mentionné à l’article L. 113-1 du code forestier, dont la suppression a été proposée au motif d’un supposé doublon avec d’autres instances existantes. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger. »
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« La loi visant à accroître le financement et l’attractivité de la France a permis aux sociétés anonymes de recourir plus largement à la visioconférence y compris dans le cadre de réunions du conseil d’administration dont l’objet est de… »
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« Les enquêtes obligatoires, si elles visent à produire des statistiques utiles, peuvent représenter une charge pour les entreprises, particulièrement pour les TPE-PME. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE). »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil d’orientation stratégique de l’Institut français. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission de concertation du commerce. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression des Commissions municipales des débits de boissons. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission des conseillers en génétique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux) »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial pour supprimer la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. »
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« Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial pour supprimer la Commission supérieure du numérique et des postes. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil supérieur de la réserve militaire. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CENMA). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à maintenir la pérennité du compte d’affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS FACé). »
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« Cet amendement vise à maintenir la pérennité du compte d’affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS FACé). »