Ancien député
Les amendements de Philippe Bolo
En clair
Philippe Bolo a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 762 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et améliore la traçabilité des metteurs sur le marché. »
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« Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et à améliorer la traçabilité des metteurs sur le marché. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer une précision introduite en commission, tout en soutenant le dispositif concernant la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide. »
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« Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR adoptés par le Sénat et la commission des… »
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« Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR adoptés par le Sénat et la commission des… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des consommateurs d’électricité en prévoyant une obligation de distinction entre les offres de marché et les tarifs réglementés de vente d’électricité proposés par un même fournisseur. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La fusion entre la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), si elle représente une piste de… »
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« L'Observatoire de l'alimentation, porté conjointement par l'Anses et l'INRAE, constitue un outil d'éclairage des politiques publiques. »
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« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE). »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission des conseillers en génétique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil supérieur de la réserve militaire. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CENMA). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à maintenir la pérennité du compte d’affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS FACé). »