Ancien député

Les amendements de Philippe Bolo

En clair

Philippe Bolo a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 762 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-3488 · Article 41 Retiré

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 690 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »

  2. · N° CE87 · Article 2 Retiré

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2543 (Rect) · Après l'article 30 Retiré

    « Les zones à faibles émissions ont été mises en œuvre afin de lutter contre la pollution de l'air, un objectif particulièrement louable alors que la pollution de l'air cause presque autant de morts que l'alcool par an en France, et 12 fois… »

  2. · N° 2550 · Article 27 Retiré

    « Cet amendement de repli propose de rétablir la formulation initiale de l'article 7. »

  3. · N° 2581 · Article 16 Retiré

    « L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique, en portant dérogation à l’allotissement. »

  4. · N° 2566 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger. »

  5. · N° CS1310 · Après l'article 6 bis Retiré

    « La loi visant à accroître le financement et l’attractivité de la France a permis aux sociétés anonymes de recourir plus largement à la visioconférence y compris dans le cadre de réunions du conseil d’administration dont l’objet est de… »

  6. · N° CS1286 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial pour supprimer la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. »

  7. · N° CS1288 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »

  8. · N° CS1297 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)