Ancien député

Les amendements de Philippe Bolo

En clair

Philippe Bolo a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 762 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF1130 · Article 21 Non soutenu

    « Le présent amendement instaure, au stade de la mise sur le marché, une contribution amont ciblant les produits destinés aux ménages qui ne relèvent d’aucune filière de responsabilité élargie du producteur (REP) et qui ne satisfont pas à… »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 683 · Après l'article 12 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1863 · Article 36 Non soutenu

    « Cet amendement vise à maintenir la pérennité du compte d’affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS FACé). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)