Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour, 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   4 amendements à l'article 8 bis : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
7. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8