Les votes de Perrine Goulet

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
2. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. 4 amendements à l'article 13 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
5. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
7. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
8. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
2. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
3. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
4. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
6. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4