Les votes de Perceval Gaillard

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 9 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   18 amendements à l'article 6 : 16 contre, 2 pour · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
8. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 6 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6