Les votes de Peio Dufau

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
7. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
5. ○ Abstention → adopté L'article 10
6. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis