Les amendements de Pauline Cestrières
En clair
Pauline Cestrières a déposé 48 amendements en première signataire ; elle a cosigné 473 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
-
« Depuis le 1er septembre 2026, tout assujetti doit pouvoir recevoir ses factures par une plateforme agréée, y compris lorsqu’il ne collecte pas la taxe : petits indépendants, artisans en franchise en base ou bailleurs exonérés. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Les retraités agricoles aux petites pensions sont les grands oubliés de la réforme des retraites de 2023 qui a relevé le montant des petites pensions. »
-
« La réforme du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles selon les vingt-cinq années civiles d’assurance les plus avantageuses a relevé le plafond de la pension majorée de référence (PMR) au niveau plus plafond du minimum… »