Les amendements de Pauline Cestrières

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 2058 · Après l'article 4 — Non soutenu

   « Le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) constitue un levier important pour préserver la compétitivité des activités agricoles et des secteurs qui… »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 7 mai 2026 · N° 38 · Article 4 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à intégrer explicitement l’artisanat parmi les usages nécessitant une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau dans les territoires de montagne. »

2. 7 mai 2026 · N° 61 · Article 1er — Non soutenu

   « Cet amendement vise à compléter les critères pris en compte dans le cadre de la concertation préalable aux ouvertures et fermetures de classes en zone de montagne. »