Les amendements de Pauline Cestrières

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 10 juil. 2026 · N° 733 · Article 7 ⊘ Irrecevable

2. 10 juil. 2026 · N° 732 · Article 7 ⊘ Irrecevable

3. 27 juin 2026 · N° CS801 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

4. 27 juin 2026 · N° CS790 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable

5. 27 juin 2026 · N° CS788 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

6. 27 juin 2026 · N° CS789 · Article 7 ⊘ Irrecevable

7. 27 juin 2026 · N° CS793 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

8. 27 juin 2026 · N° CS794 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

9. 27 juin 2026 · N° CS784 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

10. 27 juin 2026 · N° CS791 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 29 avr. 2026 · N° CE584 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

2. 29 avr. 2026 · N° CE582 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable