Les amendements de Pauline Cestrières
En clair
Pauline Cestrières a déposé 48 amendements en première signataire ; elle a cosigné 473 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à compléter la liste des peines alourdies en ajoutant deux circonstances aggravantes supplémentaires : le fait que l’auteur des faits ait un lien de parenté avec la victime, ou qu’il soit son supérieur hiérarchique. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition relative à la période de sûreté, au profit de la disposition plus large prévue à l’article 11 ter. »
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« Les parcours des enfants protégés demeurent marqués par une forte fragmentation des informations entre les services sociaux, les juridictions, les établissements de santé et les établissements scolaires. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux assistants familiaux de continuer à exercer au-delà de 70 ans. »
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« Ce présent amendement a pour objet de définir dans un alinéa ad hoc les modalités de définition du projet de vie par soucis de clarté et de compréhension de la norme. »
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« L’article 11 porte à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue lorsque le viol est commis sur un mineur de quinze ans et en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes. »
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« L’article 3 du projet de loi vise à favoriser le recours aux tiers dignes de confiance, notamment en rendant obligatoire leur recherche et leur évaluation dans les trois mois suivant un placement décidé en urgence. »