Les amendements de Paul Vannier
En clair
Paul Vannier a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 188 amendements d'autres députés.
74 amendements · les derniers déposés d'abord
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité des niveaux académiques, pour répartir… »
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« Cet amendement vise à élargir le territoire considéré pour calculer la moyenne des indicateurs de mixité sociale des établissements publics, qui sert de référence à l’évaluation de la contribution de l’enseignement privé à la mixité… »
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« La construction de l’indicateur de mixité sociale doit permettre de refléter de façon fiable l’effort éducatif des établissements à l’égard des élèves de milieux défavorisés, et des élèves les plus en difficulté d’un point de vue… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 8,5 % la rémunération nette des enseignants, pour permettre à l’ensemble des professeurs, y compris des professeurs stagiaires, d’être rémunérés à hauteur… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération des enseignants. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+). »
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« Par cet amendement, nous dénonçons la mise en place des groupes de niveaux au collège en 6ème et en 5ème en classe de français et de mathématiques à la rentrée scolaire 2024 (avant que cette mesure ne soit étendue aux autres classes à la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la place de l’Education socioculturelle dans l’enseignement agricole. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP défend le rattrapage a minima des 196 emplois d’enseignants supprimés dans les schémas d’emploi de 2019 à 2022. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition à l’ensemble des mesures issues du « Choc des savoirs » annoncées en décembre 2023, parmi lesquelles figure la mise en place des classes prépa-seconde. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner les imprécisions juridiques de la notion de « besoin scolaire reconnu » comme critère d’appréciation de l’opportunité d’une contractualisation avec un établissement privé et ainsi… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite établir un bilan précis du nombre d’ouvertures de structures sous le statut d’annexes par des établissements privés sous contrat afin d’en analyser les potentielles conséquences néfastes… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite établir un bilan précis du dialogue de gestion qui s’est instauré entre l’État et les établissements privés sous contrat, en soulignant notamment la place prépondérante prise par les… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction de l’indice de position social (IPS) de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP a pour objectif de mettre la lumière sur le niveau des moyens financiers complémentaires alloués aux établissements privés sous contrat. »
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« Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018‑2019. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition à l'ensemble des mesures issues du "Choc des savoirs" annoncées en décembre 2023, parmi lesquelles figure la mise en place des classes prépa-seconde. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’une nouvelle voie de recrutement des personnels de l’éducation afin de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’Éducation nationale. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 15% la rémunération des enseignants. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 8,5% la rémunération nette des enseignants, pour permettre à l’ensemble des professeurs, y compris des professeurs stagiaires, d’être rémunérés à hauteur de 2000€… »
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« Le siège social de la majorité des entreprises du CAC 40 dont celles ayant réalisées des superprofits durant la crise sanitaire se situe en Ile-de-France. »