Les votes de Paul Molac

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
2. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 amendements à l'article 14 : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14