Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
4. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
5. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 35 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. ✓ Pour → adopté L'article 35
7. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 35 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'article 34
2. Diverses
   10 amendements à l'article 34 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. ✓ Pour → adopté L'article 33
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
5. ✓ Pour → adopté L'article 32
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
7. ✓ Pour → adopté L'article 31
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot